Conditions générales d’utilisation et de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès au service SaaS B2B Teneli, édité par Anys Nasri, entrepreneur individuel, et destiné aux professionnels de l’immobilier. L’administrateur qui accepte les présentes conditions déclare être autorisé à engager son agence. Cette acceptation vaut également pour l’accord de traitement des données intégré ci-dessous ; les agents invités n’ont pas à l’accepter séparément.

Service

Teneli permet notamment de créer des fiches de biens, publier des photos et descriptions, enregistrer une présentation vocale, diffuser une page client, générer un QR code et consulter des indicateurs d’engagement. Certaines fonctions annoncées dans la roadmap ne sont pas encore disponibles.

Compte et accès

L’administrateur de l’agence garantit l’exactitude des informations fournies, protège ses identifiants et gère les accès de son équipe. Chaque utilisateur doit utiliser un compte nominatif. Les usages frauduleux, illicites ou portant atteinte à la sécurité du service sont interdits.

Offres et prix

• Découverte : 0 € HT par mois, 1 utilisateur et 1 bien actif.
• Pro : 99 € HT par mois, jusqu’à 10 utilisateurs et 60 biens actifs.
• Premium : 179 € HT par mois, jusqu’à 25 utilisateurs et biens actifs illimités. Cette offre est affichée en accès anticipé et n’est pas encore souscriptible.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Les taxes sont ajoutées selon la situation du client et les règles applicables.

Paiement, renouvellement et résiliation

L’offre Pro est facturée mensuellement via Stripe et renouvelée automatiquement jusqu’à sa résiliation. Le client peut gérer son moyen de paiement et résilier à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Le mois commencé n’est pas remboursé au prorata, sauf obligation légale, erreur de facturation ou décision commerciale de Teneli. En cas d’impayé persistant, Teneli peut suspendre l’accès aux fonctions payantes ou rétrograder l’agence vers l’offre Découverte, après information du client lorsque cela est raisonnablement possible.

Obligations de l’agence

L’agence reste responsable des contenus, droits sur les photos et vocaux, informations immobilières, coordonnées importées et messages diffusés. Elle s’engage à informer les personnes concernées, respecter la réglementation applicable et ne pas utiliser Teneli pour des contenus illicites ou trompeurs.

Données et confidentialité

Les traitements de données propres à Teneli sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données que l’agence confie à Teneli, les engagements de sous-traitance figurent directement dans la section « Traitement des données pour le compte des agences » ci-dessous.

Disponibilité et évolution

Teneli met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des opérations de maintenance ou incidents peuvent néanmoins interrompre temporairement l’accès. Aucun niveau de service garanti n’est promis tant qu’il n’est pas défini dans une offre ou un contrat spécifique.

Propriété intellectuelle

Teneli et ses composants restent la propriété de leur titulaire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif pendant la durée de son accès. Il conserve les droits sur les contenus qu’il fournit et autorise leur traitement uniquement pour fournir le service.

Responsabilité

Teneli ne se substitue pas au devoir de conseil du professionnel et ne garantit ni la vente, ni la location, ni un niveau d’engagement. Teneli répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Dans les limites permises par la loi, les dommages indirects sont exclus et la responsabilité totale de Teneli est plafonnée aux montants HT payés par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la réglementation. Les modalités d’information et la date d’effet d’une modification substantielle seront précisées avant la version contractuelle définitive.

Traitement des données pour le compte des agences

Pour les données des prospects et clients de l’agence, l’agence agit comme responsable du traitement et Teneli comme sous-traitant. Teneli traite ces données uniquement pour fournir le service conformément aux instructions documentées de l’agence.

• Données concernées : identité, coordonnées, bien consulté, ouvertures, lectures, progression, durée d’écoute, activité et demande d’intérêt.
• Finalités : présenter le bien, mesurer l’engagement et restituer ces informations à l’agence.
• Confidentialité et sécurité : Teneli limite les accès aux personnes autorisées et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
• Droits des personnes : Teneli aide l’agence, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité.
• Fin du service : à la demande de l’agence ou à l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou restituées, sauf conservation imposée par la loi.
• Sous-traitants ultérieurs : Teneli peut recourir aux prestataires techniques nécessaires au service et reste responsable de leur encadrement contractuel.
• Transferts : les transferts hors Espace économique européen sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD lorsqu’ils sont requis.

Teneli informe l’agence lorsqu’une instruction lui paraît contraire à la réglementation et met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables, sans désignation contractuelle d’un tribunal particulier à ce stade.